Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Ce document est un premier jet, rédigé pour couvrir les points usuels d'un logiciel en phase de lancement — il n'a pas encore été relu par un avocat et ne doit pas être considéré comme juridiquement définitif.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Suivow, solution de gestion d'atelier (devis, réparation, facturation, stock, suivi client) — voir Mentions légales pour l'identité de l'éditeur. Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Statut actuel du service

Suivow est actuellement en phase de lancement (bêta), à accès gratuit, sans engagement. Le passage à un tarif payant, s'il a lieu, sera annoncé à l'avance avec un délai suffisant pour permettre à chaque atelier de décider — aucun changement de tarif ne sera appliqué sans préavis.

Le service étant en développement actif, des évolutions, corrections ou interruptions ponctuelles peuvent survenir sans préavis. Aucune garantie de disponibilité continue (SLA) n'est fournie à ce stade.

3. Compte et accès

L'accès à Suivow nécessite la création d'un compte atelier (email + mot de passe vérifié par email). Le titulaire du compte peut inviter d'autres membres de son équipe, avec des rôles distincts. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Propriété des données

Les données saisies par un atelier dans Suivow (clients, montres, dossiers, devis, factures, stock) restent la propriété exclusive de cet atelier. Suivow n'en revendique aucun droit de propriété et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service — voir la Politique de confidentialité.

5. Responsabilités de l'utilisateur

Chaque atelier utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de son inscription.
Utiliser Suivow conformément à son activité professionnelle réelle, dans le respect des lois applicables (notamment en matière de facturation et de protection des données de ses propres clients).
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ni d'accéder à des données d'un autre atelier.

6. Limitation de responsabilité

Suivow met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Suivow ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du service, ni des documents (devis, factures) générés à partir de données saisies par l'atelier — leur exactitude et leur conformité légale relèvent de la responsabilité de l'atelier émetteur.

7. Résiliation

Un atelier peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@suivow.com.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs actifs avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.